Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B02022B0001

Permis d'aménager n° 02B02022B0001 à Aregno, Vignola

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PA n° 02B02022B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vignola, le permis d'aménager n° 02B02022B0001 a été délivré le 24 janvier 2023 à Aregno (Haute-Corse, Corse).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Aregno.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aregno

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignola

Territoires administratifs

Commune
Aregno Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B020
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUMIO (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B02022B0001
Code commune INSEE 2b020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vignola à Aregno (20220).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B02022B0001, déposé en mairie d'Aregno.

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