Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B00514S0001

Permis d'aménager n° 02B00514S0001 à Alando pour un terrain de 18 201 m², Rn 198 Sortie Nord Aleria

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PA n° 02B00514S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B00514S0001, délivré le 4 novembre 2014 à Alando (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rn 198 Sortie Nord Aleria.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 201 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1312, A1598, A1600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Surface du terrain

18 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alando

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1312 A1598 A1600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alando Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B005
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 201 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALERIA (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B00514S0001
Code commune INSEE 2b005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 201 m², situé Rn 198 Sortie Nord Aleria à Alando (20212).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B00514S0001, déposé en mairie d'Alando.

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