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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B00220S0001

Permis d'aménager n° 02B00220S0001 à Aghione, Terrazzaccia

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AGHIONE et autorisé le 22 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00220S0001, déposé en mairie d'Aghione.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2020

Dossier PA n° 02B00220S0001

Demandeur

COMMUNE D AGHIONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B00220S0001, délivré le 22 novembre 2020 à Aghione (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Terrazzaccia. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AGHIONE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aghione

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrazzaccia

Territoires administratifs

Commune: Aghione Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B002
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AGHIONE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000020
SIRET: 21200002000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AGHIONE (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B00220S0001
Code commune INSEE	2b002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Terrazzaccia à Aghione (20270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AGHIONE et autorisé le 22 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00220S0001, déposé en mairie d'Aghione.

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