Permis d'aménager n° 02A36216R0011 à Zonza, Vetriccia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 02A36216R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A36216R0011 a été délivré le 10 janvier 2017 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Vetriccia.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H464, H1023, H1025. L'ensemble des 68 permis d'aménager référencés à Zonza est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
8 ans 5 mois
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARBONNIERE (69260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36216R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |