Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A34816E0002

Permis d'aménager n° 02A34816E0002 à Vico, Grotello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PA n° 02A34816E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A34816E0002, délivré le 28 octobre 2016 à Vico (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Grotello.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Vico.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vico

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grotello

Territoires administratifs

Commune
Vico Code postal 20160 Identifiant INSEE 2A348
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICO (20160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A34816E0002
Code commune INSEE 2a348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grotello à Vico (20160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A34816E0002, déposé en mairie de Vico.

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