Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A34513B0002

Permis d'aménager n° 02A34513B0002 à Vero, Pargatilo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PA n° 02A34513B0002

Demandeur

CONCORDE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vero (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A34513B0002 a été délivré le 23 mai 2013, pour un projet situé Pargatilo. La demande émane de CONCORDE IMMOBILIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A142, 0A353, 0A139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vero sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2013.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

24 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2013

Localisation du projet à Vero

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A142 0A353 0A139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pargatilo

Territoires administratifs

Commune
Vero Code postal 20172 Identifiant INSEE 2A345
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCORDE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533476347
SIRET
53347634700000
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
AJACCIO (20090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A34513B0002
Code commune INSEE 2a345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pargatilo à Vero (20172).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CONCORDE IMMOBILIER et autorisé le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A34513B0002, déposé en mairie de Vero.

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