Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A34513B0002

Permis d'aménager à Vero pour 0 m² de terrain - Pargatilo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCORDE IMMOBILIER et autorisé le 23 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A34513B0002, instruit par la commune de Vero.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PA n° 02A34513B0002

Demandeur

CONCORDE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A34513B0002, délivré le 23 mai 2013 à Vero (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Pargatilo, Vero (20172). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONCORDE IMMOBILIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A142, 0A353, 0A139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2013.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/12/2013

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/12/2013

Localisation du projet à Vero

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A142 0A353 0A139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pargatilo

Territoire administratif

Commune: Vero Code postal 20172 Identifiant INSEE 2a345
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCORDE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533476347
SIRET: 53347634700000
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AJACCIO (20090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A34513B0002
Code commune INSEE	2a345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pargatilo, Vero (20172).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCORDE IMMOBILIER et autorisé le 23 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A34513B0002, instruit par la commune de Vero.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.