Permis d'aménager n° 02A26815E0001 à Sampolo, Rte De Ciamanacce I Piani
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PA n° 02A26815E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A26815E0001 a été délivré le 10 juin 2015 à Sampolo (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rte De Ciamanacce I Piani.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA741, OA744. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Sampolo
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : I Piani
Territoires administratifs
- Commune
- Sampolo Code postal 20134 Identifiant INSEE 2A268
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMPOLO (20134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A26815E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |