Permis d'aménager n° 02A23214E0002 à Pila-Canale, Canale
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PA n° 02A23214E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A23214E0002 a été délivré le 20 février 2015 à Pila-Canale (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Canale.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A894, 0A886, 0A198. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pila-Canale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pila-Canale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canale
Territoires administratifs
- Commune
- Pila-Canale Code postal 20123 Identifiant INSEE 2A232
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A23214E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |