Permis d'aménager n° 02A20916E0002 à Peri, Tortajallo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PA n° 02A20916E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peri (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A20916E0002 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un projet situé Tortajallo.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2016. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Peri est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peri
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tortajallo
Territoires administratifs
- Commune
- Peri Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A209
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A20916E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |