Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02A19117P0001

Permis d'aménager n° 02A19117P0001 à Olmiccia, Pardine

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PA n° 02A19117P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Olmiccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A19117P0001 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un projet situé Pardine.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B869. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2017 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olmiccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pardine

Territoires administratifs

Commune
Olmiccia Code postal 20112 Identifiant INSEE 2A191
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO (20112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A19117P0001
Code commune INSEE 2a191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pardine à Olmiccia (20112).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A19117P0001, déposé en mairie d'Olmiccia.

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