Permis d'aménager n° 02A18115D0001 à Ocana pour un terrain de 5 006 m², Vetricelli
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PA n° 02A18115D0001
Demandeur
RAMSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2016 à Ocana (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A18115D0001 porte sur un projet situé Vetricelli. La demande émane de RAMSES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1576. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ocana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vetricelli
Territoires administratifs
- Commune
- Ocana Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A181
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451621148
- SIRET
- 45162114800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PORTICCIO (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A18115D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |