Permis d'aménager n° 02A15813P0001 à Mela
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PA n° 02A15813P0001
Demandeur
COMMUNE DE MELA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mela (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A15813P0001 a été délivré le 22 juillet 2013. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MELA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A374, A167. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mela
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mela Code postal 20112 Identifiant INSEE 2A158
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001580
- SIRET
- 21200158000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MELA (20112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A15813P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |