Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A11413R0001

Permis d'aménager n° 02A11413R0001 à Figari, Quatro Fuocco

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PA n° 02A11413R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2015 à Figari (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A11413R0001 porte sur un projet situé Quatro Fuocco.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H87, 0H86, 0H85. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Figari est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/12/2015
2
Autorisation
24/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figari

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H87 0H86 0H85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quatro Fuocco

Territoires administratifs

Commune
Figari Code postal 20114 Identifiant INSEE 2A114
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A11413R0001
Code commune INSEE 2a114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 24/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quatro Fuocco à Figari (20114).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A11413R0001, déposé en mairie de Figari.

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