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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A10315D0001

Permis d'aménager n° 02A10315D0001 à Cuttoli-Corticchiato, Ficarella

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 18 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A10315D0001, déposé en mairie de Cuttoli-Corticchiato.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PA n° 02A10315D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A10315D0001, délivré le 13 mars 2015 à Cuttoli-Corticchiato (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Ficarella.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA3217, OA3216, OA3212. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cuttoli-Corticchiato sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2015.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

30/03/2015

Autorisation

13/03/2015

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Localisation du projet à Cuttoli-Corticchiato

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA3217 OA3216 OA3212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ficarella

Territoires administratifs

Commune: Cuttoli-Corticchiato Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A103
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AJACCIO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A10315D0001
Code commune INSEE	2a103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mars 2015
Date de dépôt	30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ficarella à Cuttoli-Corticchiato (20167).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 18 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A10315D0001, déposé en mairie de Cuttoli-Corticchiato.

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