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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A09920E0001

Permis d'aménager n° 02A09920E0001 à Cozzano, Noce

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COZZANO et autorisée le 30 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09920E0001, déposé en mairie de Cozzano.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PA n° 02A09920E0001

Demandeur

COMMUNE DE COZZANO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2020 à Cozzano (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A09920E0001 porte sur un projet situé Noce. COMMUNE DE COZZANO figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cozzano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noce

Territoires administratifs

Commune: Cozzano Code postal 20148 Identifiant INSEE 2A099
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COZZANO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000996
SIRET: 21200099600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COZZANO (20148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A09920E0001
Code commune INSEE	2a099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Noce à Cozzano (20148).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COZZANO et autorisée le 30 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09920E0001, déposé en mairie de Cozzano.

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