Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A09015A0002

Permis d'aménager n° 02A09015A0002 à Coggia, Penisolu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PA n° 02A09015A0002

Demandeur

COMMUNE DE COGGIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A09015A0002 a été délivré le 1 septembre 2015 à Coggia (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Penisolu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COGGIA.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Corse-du-Sud, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0E 1182. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2018.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/09/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2018

Localisation du projet à Coggia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E 1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penisolu

Territoires administratifs

Commune
Coggia Code postal 20160 Identifiant INSEE 2A090
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COGGIA, dont l'adresse déclarée est à Ajaccio. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE COGGIA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000905
SIRET
21200090500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A09015A0002
Code commune INSEE 2a090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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