Permis d'aménager n° 02A09015A0002 à Coggia, Penisolu
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PA n° 02A09015A0002
Demandeur
COMMUNE DE COGGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Penisolu, le permis d'aménager n° 02A09015A0002 a été délivré le 1 septembre 2015 à Coggia (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COGGIA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2015 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Coggia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penisolu
Territoires administratifs
- Commune
- Coggia Code postal 20160 Identifiant INSEE 2A090
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COGGIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000905
- SIRET
- 21200090500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A09015A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |