Permis d'aménager n° 02A09015A0002 à Coggia, Penisolu
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PA n° 02A09015A0002
Demandeur
COMMUNE DE COGGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A09015A0002 a été délivré le 1 septembre 2015 à Coggia (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Penisolu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COGGIA.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Corse-du-Sud, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0E 1182. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2018.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Coggia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penisolu
Territoires administratifs
- Commune
- Coggia Code postal 20160 Identifiant INSEE 2A090
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COGGIA, dont l'adresse déclarée est à Ajaccio. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE COGGIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000905
- SIRET
- 21200090500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A09015A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0E 1182 à Coggia (20118)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.