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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A07025E0001

Permis d'aménager n° 02A07025E0001 à Casaglione, Chemin De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASAGLIONE et autorisé le 3 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A07025E0001, déposé en mairie de Casaglione.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PA n° 02A07025E0001

Demandeur

COMMUNE DE CASAGLIONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Casaglione (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A07025E0001 a été délivré le 3 juin 2025, pour un projet situé Chemin De. Le projet est porté par COMMUNE DE CASAGLIONE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Casaglione

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Casaglione Code postal 20111 Identifiant INSEE 2A070
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASAGLIONE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000707
SIRET: 21200070700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CASAGLIONE (20111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A07025E0001
Code commune INSEE	2a070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De à Casaglione (20111).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASAGLIONE et autorisé le 3 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A07025E0001, déposé en mairie de Casaglione.

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