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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0293017910587

Permis d'aménager n° 0293017910587 à Trézilidé, Lot Le Croissant

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TREZILIDE et autorisé le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293017910587, déposé en mairie de Trézilidé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PA n° 0293017910587

Demandeur

COMMUNE DE TREZILIDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Croissant, le permis d'aménager n° 0293017910587 a été délivré le 20 juin 2013 à Trézilidé (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREZILIDE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B632, B289, B286. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Trézilidé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trézilidé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B632 B289 B286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trézilidé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29301
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREZILIDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212903017
SIRET: 21290301700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREZILIDE (29440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0293017910587
Code commune INSEE	29301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2079
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Le Croissant à Trézilidé (29440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TREZILIDE et autorisé le 20 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293017910587, déposé en mairie de Trézilidé.

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