Permis d'aménager n° 02930122L0001 à Trézilidé pour un terrain de 5 783 m², Kerbernez Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PA n° 02930122L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerbernez Bras, le permis d'aménager n° 02930122L0001 a été délivré le 20 avril 2022 à Trézilidé (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 783 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB151. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Trézilidé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trézilidé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbernez Bras
Territoires administratifs
- Commune
- Trézilidé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29301
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02930122L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |