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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292972500003

Permis d'aménager à Tréméven pour 9 553 m² de terrain - 3 Impasse Du Moulin D'argent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JSA et autorisé le 11 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292972500003, instruit par la commune de Tréméven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PA n° 0292972500003

Demandeur

SCI JSA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292972500003, délivré le 11 mai 2026 à Tréméven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Impasse Du Moulin D'argent, Tréméven (29300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI JSA. L'opération concerne un terrain de 9 553 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

9 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tréméven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tréméven Code postal 29300 Identifiant INSEE 29297
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 553 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JSA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 415308659
SIRET: 41530865900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REDENE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292972500003
Code commune INSEE	29297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 553 m², situé 3 Impasse Du Moulin D'argent, Tréméven (29300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JSA et autorisé le 11 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292972500003, instruit par la commune de Tréméven.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.