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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292972500003

Permis d'aménager n° 0292972500003 à Tréméven pour un terrain de 9 553 m², 3 Impasse Du Moulin D'argent

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI JSA et autorisé le 11 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292972500003, déposé en mairie de Tréméven.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PA n° 0292972500003

Demandeur

SCI JSA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292972500003 a été délivré le 11 mai 2026 à Tréméven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Impasse Du Moulin D'argent. Le demandeur déclaré est SCI JSA.

L'opération concerne un terrain de 9 553 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Tréméven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

9 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tréméven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tréméven Code postal 29300 Identifiant INSEE 29297
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 553 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JSA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 415308659
SIRET: 41530865900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: REDENE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292972500003
Code commune INSEE	29297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 553 m², situé 3 Impasse Du Moulin D'argent à Tréméven (29300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI JSA et autorisé le 11 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292972500003, déposé en mairie de Tréméven.

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Imp Lagad Mor

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18 mars 2013

PA n°0292971600001 Terminé

Rue Du Faouet

Tréméven (29300)

27 févr. 2017 10 131 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

PA n°0292971800001 Terminé

Kerlou

Tréméven (29300)

07 mai 2019 17 102 m² foncier FINISTERE HABITAT

PA n°0292972200001 Terminé

58 Rue Du Faouet

Tréméven (29300)

24 août 2022 6 261 m² foncier AXEF IMMO

PA n°0292972300001 Terminé

Rue Du Moulin D'or

Tréméven (29300)

11 juil. 2023 16 440 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

PA n°0292972400001 Autorisé

1 Rue Des Acacias

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03 oct. 2024 2 093 m² foncier AXEF IMMO

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