Permis d'aménager n° 0292861700001 à Tréflévénez pour un terrain de 12 645 m², Rue Des Monts D'arree
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PA n° 0292861700001
Demandeur
COMMUNE DE TREFLEVENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréflévénez (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292861700001 a été délivré le 12 mai 2017, pour un projet situé Rue Des Monts D'arree. COMMUNE DE TREFLEVENEZ figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A775, A776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Tréflévénez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tréflévénez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflévénez Code postal 29800 Identifiant INSEE 29286
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREFLEVENEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902860
- SIRET
- 21290286000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREFLEVENEZ (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREFLEVENEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292861700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |