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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292861300001

Permis d'aménager n° 0292861300001 à Tréflévénez, 9 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREFLEVENEZ et autorisé le 26 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292861300001, déposé en mairie de Tréflévénez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PA n° 0292861300001

Demandeur

COMMUNE DE TREFLEVENEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292861300001, délivré le 26 novembre 2013 à Tréflévénez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREFLEVENEZ.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1283, A1184, A1183. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Tréflévénez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tréflévénez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1283 A1184 A1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tréflévénez Code postal 29800 Identifiant INSEE 29286
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREFLEVENEZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902860
SIRET: 21290286000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREFLEVENEZ (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292861300001
Code commune INSEE	29286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Rue De La Mairie à Tréflévénez (29800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREFLEVENEZ et autorisé le 26 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292861300001, déposé en mairie de Tréflévénez.

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