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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292621900001

Permis d'aménager n° 0292621900001 à Saint-Sauveur, Le Bourg Parc Haveoc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR et autorisé le 18 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292621900001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PA n° 0292621900001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292621900001 a été délivré le 18 mars 2020 à Saint-Sauveur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg Parc Haveoc. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1722, 0B1721, 0B1720.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

17/10/2022

Autorisation

18/03/2020

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1722 0B1721 0B1720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 29400 Identifiant INSEE 29262
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902621
SIRET: 21290262100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT SAUVEUR (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292621900001
Code commune INSEE	29262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mars 2020
Date de dépôt	17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg Parc Haveoc à Saint-Sauveur (29400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR et autorisé le 18 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292621900001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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