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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292602000006

Permis d'aménager n° 0292602000006 à Saint-Renan pour un terrain de 8 316 m², Rue Coat Manach

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JBDM et autorisé le 3 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292602000006, déposé en mairie de Saint-Renan.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PA n° 0292602000006

Demandeur

SCI JBDM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Renan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292602000006 a été délivré le 3 novembre 2020, pour un projet situé Rue Coat Manach. La demande émane de SCI JBDM.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 316 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN254, BN253, BN252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Saint-Renan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Surface du terrain

8 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN254 BN253 BN252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 316 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBDM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421443334
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT RENAN (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292602000006
Code commune INSEE	29260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 316 m², situé Rue Coat Manach à Saint-Renan (29290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JBDM et autorisé le 3 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292602000006, déposé en mairie de Saint-Renan.

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