Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292602000004

Permis d'aménager n° 0292602000004 à Saint-Renan pour un terrain de 12 716 m², Route De Tregorff

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PA n° 0292602000004

Demandeur

SARL LTB ENROBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Tregorff, le permis d'aménager n° 0292602000004 a été délivré le 8 septembre 2020 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SARL LTB ENROBES.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 716 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D766, 0D442, 0D376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Saint-Renan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Surface du terrain

12 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D766 0D442 0D376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 716 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LTB ENROBES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381286913
SIRET
38128691300011
Code APE (NAF)
23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292602000004
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 716 m², situé Route De Tregorff à Saint-Renan (29290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL LTB ENROBES et autorisé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292602000004, déposé en mairie de Saint-Renan.

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