Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292592600002

Permis d'aménager n° 0292592600002 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 3 236 m², 0 Rue Saint Pierre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PA n° 0292592600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2026 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292592600002 porte sur un projet situé 0 Rue Saint Pierre.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 236 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM611, AM616, AM644. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

3 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM611 AM616 AM644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 236 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENVIC (29670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292592600002
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 236 m², situé 0 Rue Saint Pierre à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292592600002, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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