Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292522400001

Permis d'aménager à Saint-Jean-Trolimon pour 8 672 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PA n° 0292522400001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292522400001, délivré le 4 octobre 2024 à Saint-Jean-Trolimon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Saint-Jean-Trolimon (29120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 8 672 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL493, ZL571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

8 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2024

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/10/2024
Chantier (DOC)
04/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-Trolimon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL493 ZL571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Trolimon Code postal 29120 Identifiant INSEE 29252
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 672 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMELIN (29700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292522400001
Code commune INSEE 29252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 672 m², situé Saint-Jean-Trolimon (29120).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 octobre 2024, achèvement déclaré le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292522400001, instruit par la commune de Saint-Jean-Trolimon.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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