Permis d'aménager n° 0292522200001 à Saint-Jean-Trolimon pour un terrain de 39 011 m², Kergreac'h
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 0292522200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292522200001, délivré le 10 octobre 2022 à Saint-Jean-Trolimon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kergreac'h.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 011 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Trolimon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Trolimon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Trolimon Code postal 29120 Identifiant INSEE 29252
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-TROLIMON (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292522200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |