Permis d'aménager n° 0292482500001 à Saint-Frégant pour un terrain de 3 302 m², 165 Kerguden
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PA n° 0292482500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292482500001, délivré le 17 juillet 2025 à Saint-Frégant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 165 Kerguden.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 302 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WA195. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Frégant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Frégant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Frégant Code postal 29260 Identifiant INSEE 29248
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FREGANT (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292482500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |