Permis d'aménager n° 0292482100001 à Saint-Frégant, Kergoff Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PA n° 0292482100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergoff Bihan, le permis d'aménager n° 0292482100001 a été délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Frégant (Finistère, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WA60P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Frégant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Frégant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergoff Bihan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Frégant Code postal 29260 Identifiant INSEE 29248
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FREGANT (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292482100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |