Permis d'aménager n° 0292452200001 à Saint-Divy pour un terrain de 100 m², Rd 59
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PA n° 0292452200001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292452200001 a été délivré le 23 janvier 2023 à Saint-Divy (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rd 59. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DIVY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Divy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Divy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Divy Code postal 29800 Identifiant INSEE 29245
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902456
- SIRET
- 21290245600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DIVY (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292452200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |