Permis d'aménager n° 0292451700001 à Saint-Divy pour un terrain de 3 105 m², Rue Du Kef
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PA n° 0292451700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Divy (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292451700001 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé Rue Du Kef.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 105 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Divy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Divy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Divy Code postal 29800 Identifiant INSEE 29245
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIVY (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292451700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |