Permis d'aménager n° 0292431400001 à Saint-Coulitz, Voie Communale N 7 Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PA n° 0292431400001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT COULITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292431400001 a été délivré le 6 janvier 2015 à Saint-Coulitz (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Voie Communale N 7 Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT COULITZ.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B813, B814, B818. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Coulitz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Coulitz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coulitz Code postal 29150 Identifiant INSEE 29243
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT COULITZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902431
- SIRET
- 21290243100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-COULITZ (29150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT COULITZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292431400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |