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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292431300001

Permis d'aménager n° 0292431300001 à Saint-Coulitz, Ld Kerilis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT COULITZ et autorisé le 6 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292431300001, déposé en mairie de Saint-Coulitz.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PA n° 0292431300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT COULITZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2013 à Saint-Coulitz (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292431300001 porte sur un projet situé Ld Kerilis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT COULITZ.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A872, A676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Coulitz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Coulitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A872 A676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Coulitz Code postal 29150 Identifiant INSEE 29243
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT COULITZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902431
SIRET: 21290243100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-COULITZ (29150)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT COULITZ

PA n°0292431400001 Autorisé

Voie Communale N 7 Le Bourg

06 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292431300001
Code commune INSEE	29243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Kerilis à Saint-Coulitz (29150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT COULITZ et autorisé le 6 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292431300001, déposé en mairie de Saint-Coulitz.

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