Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292342000001

Permis d'aménager à Rédené pour 9 252 m² de terrain - Rue Des Fougeres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PA n° 0292342000001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292342000001, délivré le 25 janvier 2021 à Rédené (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Fougeres, Rédené (29300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE. L'opération concerne un terrain de 9 252 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Surface du terrain

9 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
25/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Rédené

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rédené Code postal 29300 Identifiant INSEE 29234
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 252 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 282 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292342000001
Code commune INSEE 29234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 252 m², situé Rue Des Fougeres, Rédené (29300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et autorisé le 25 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292342000001, instruit par la commune de Rédené.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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