Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292341200005

Permis d'aménager n° 0292341200005 à Rédené, Rue De La Liberation

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PA n° 0292341200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292341200005, délivré le 19 mars 2013 à Rédené (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Liberation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI22, ZI282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Rédené sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rédené

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI22 ZI282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rédené Code postal 29300 Identifiant INSEE 29234
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEGUER (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292341200005
Code commune INSEE 29234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Liberation à Rédené (29300).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292341200005, déposé en mairie de Rédené.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Rédené

Autres types d'autorisations à Rédené