Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292322000003

Permis d'aménager n° 0292322000003 à Quimper pour un terrain de 1 780 m², 76 Et Avenue de Ty Bos

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PA n° 0292322000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2020 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292322000003 porte sur un projet situé 76 Et Avenue de Ty Bos.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 780 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle HE 496. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 71 permis d'aménager à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Surface du terrain

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HE 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 780 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 780 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292322000003
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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