Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292321900008

Permis d'aménager n° 0292321900008 à Quimper pour un terrain de 45 904 m², 83 allée de Lanniron

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PA n° 0292321900008

Demandeur

L'ORANGERIE DE LANNIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2020 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292321900008 porte sur un projet situé 83 allée de Lanniron. L'ORANGERIE DE LANNIRON est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 45 904 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DK 25, DK 130, DK 137. Sur la même voie, allée de Lanniron, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

45 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK 25 DK 130 DK 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 904 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 45 904 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ORANGERIE DE LANNIRON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

L'ORANGERIE DE LANNIRON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
319506754
SIRET
31950675400013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de L'ORANGERIE DE LANNIRON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 0292321900008
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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