Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292092100001

Permis d'aménager n° 0292092100001 à Plouvien pour un terrain de 727 m², Rue Du Prat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PA n° 0292092100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2021 à Plouvien (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292092100001 porte sur un projet situé Rue Du Prat.

L'opération concerne un terrain de 727 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Plouvien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 727 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUVIEN (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292092100001
Code commune INSEE 29209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 727 m², situé Rue Du Prat à Plouvien (29860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292092100001, déposé en mairie de Plouvien.

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