Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292092000003

Permis d'aménager n° 0292092000003 à Plouvien pour un terrain de 2 271 m², Rue Duchesse Anne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PA n° 0292092000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouvien (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292092000003 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé Rue Duchesse Anne.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 271 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD121. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Plouvien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Surface du terrain

2 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Plouvien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 271 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RELECQ-KERHUON (29840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292092000003
Code commune INSEE 29209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 271 m², situé Rue Duchesse Anne à Plouvien (29860).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292092000003, déposé en mairie de Plouvien.

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