Permis d'aménager n° 0292051400001 à Plounévézel, Rue De Ker Avel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PA n° 0292051400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292051400001, délivré le 22 janvier 2015 à Plounévézel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Ker Avel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV342, ZV345. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Plounévézel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Plounévézel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévézel Code postal 29270 Identifiant INSEE 29205
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUNEVEZEL (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292051400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |