Permis d'aménager n° 02920506B3001 à Plounévézel, 1A4 Res De La Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PA n° 02920506B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plounévézel (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 02920506B3001 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé 1A4 Res De La Mairie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV439. L'instruction du dossier a duré 7 ans 4 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Plounévézel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plounévézel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévézel Code postal 29270 Identifiant INSEE 29205
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUNEVEZEL (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02920506B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |