Permis d'aménager n° 0291982000001 à Plouider pour un terrain de 24 595 m², Pen Ar Valy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PA n° 0291982000001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUIDER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2020 à Plouider (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291982000001 porte sur un projet situé Pen Ar Valy. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUIDER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 595 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD80, AD81, AD82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Plouider.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouider
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouider Code postal 29260 Identifiant INSEE 29198
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUIDER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901987
- SIRET
- 21290198700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUIDER (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291982000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |