Permis d'aménager n° 0291982000001 à Plouider pour un terrain de 24 595 m², Pen Ar Valy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PA n° 0291982000001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUIDER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2020 à Plouider (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291982000001 porte sur un projet situé Pen Ar Valy. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUIDER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 24 595 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 80, AD 81, AD 82. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Plouider référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouider
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouider Code postal 29260 Identifiant INSEE 29198
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 595 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUIDER, dont l'adresse déclarée est à Plouider. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUIDER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901987
- SIRET
- 21290198700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUIDER (29260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291982000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 80, AD 81, AD 82 à Plouider (29260)
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