Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291981200001

Permis d'aménager n° 0291981200001 à Plouider, Ld Pen Ar Valy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PA n° 0291981200001

Demandeur

LES MAISONS MANSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2013 à Plouider (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291981200001 porte sur un projet situé Ld Pen Ar Valy. Le projet est porté par l'entreprise de construction LES MAISONS MANSON.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 74, AA 77, AA 78. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Plouider référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouider

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 74 AA 77 AA 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouider Code postal 29260 Identifiant INSEE 29198
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction LES MAISONS MANSON, une SAS basée à Plouider.

Demandeur

LES MAISONS MANSON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344827241
SIRET
34482724100029
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
PLOUIDER (29260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291981200001
Code commune INSEE 29198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AA 74, AA 77, AA 78 à Plouider (29260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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