Permis d'aménager n° 0291780430004 à Ploudalmézeau, Les Hameaux Du Sanou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 0291780430004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291780430004, délivré le 26 février 2013 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Les Hameaux Du Sanou.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS430, ZS307. Le dossier a été instruit en 9 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Ploudalmézeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291780430004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |