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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291741300003

Permis d'aménager à Plonéour-Lanvern pour 0 m² de terrain - Keraden

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et autorisé le 18 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291741300003, instruit par la commune de Plonéour-Lanvern.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PA n° 0291741300003

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291741300003, délivré le 18 décembre 2013 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keraden, Plonéour-Lanvern (29720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YS483P, YS676P, YS609P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

31/07/2018

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YS483P YS676P YS609P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434754701
SIRET: 43475470100028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291741300003
Code commune INSEE	29174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	31/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Keraden, Plonéour-Lanvern (29720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et autorisé le 18 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291741300003, instruit par la commune de Plonéour-Lanvern.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.