Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291741300001

Permis d'aménager n° 0291741300001 à Plonéour-Lanvern, Ld Stang Ar Goulinet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PA n° 0291741300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291741300001, délivré le 8 novembre 2013 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Stang Ar Goulinet.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD276P. Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Plonéour-Lanvern.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
08/11/2013
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

YD276P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLONEOUR-LANVERN (29720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291741300001
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Stang Ar Goulinet à Plonéour-Lanvern (29720).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291741300001, déposé en mairie de Plonéour-Lanvern.

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