Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291712300004

Permis d'aménager à Plomeur pour 3 320 m² de terrain - Rue Ar Hoajou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PA n° 0291712300004

Demandeur

WSI TRANSACTION

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291712300004, délivré le 5 février 2024 à Plomeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Ar Hoajou, Plomeur (29120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par WSI TRANSACTION. L'opération concerne un terrain de 3 320 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZS19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

3 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/02/2024
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

Localisation du projet à Plomeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 320 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WSI TRANSACTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889335162
SIRET
88933516200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291712300004
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 320 m², situé Rue Ar Hoajou, Plomeur (29120).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par WSI TRANSACTION et autorisé le 5 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291712300004, instruit par la commune de Plomeur.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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