Permis d'aménager n° 0291712300002 à Plomeur pour un terrain de 5 165 m², Rue Sant Trevel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PA n° 0291712300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2023 à Plomeur (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291712300002 porte sur un projet situé Rue Sant Trevel.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 165 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS1032. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Plomeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2024
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plomeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOMEUR (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291712300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |