Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291652300005

Permis d'aménager n° 0291652300005 à Plobannalec-Lesconil

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PA n° 0291652300005

Demandeur

COMMUNE DE PLOBANNALEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2024 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291652300005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOBANNALEC.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 33 permis d'aménager à Plobannalec-Lesconil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLOBANNALEC, dont l'adresse déclarée est à Plobannalec-Lesconil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

COMMUNE DE PLOBANNALEC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901656
SIRET
21290165600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOBANNALEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 0291652300005
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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