Permis d'aménager n° 0291652300005 à Plobannalec-Lesconil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PA n° 0291652300005
Demandeur
COMMUNE DE PLOBANNALEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2024 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291652300005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOBANNALEC.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le catalogue recense 33 permis d'aménager à Plobannalec-Lesconil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOBANNALEC, dont l'adresse déclarée est à Plobannalec-Lesconil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE PLOBANNALEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901656
- SIRET
- 21290165600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOBANNALEC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291652300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |